Déclaration de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Découvrez ici quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Avis de protection des données

La Fondation Suisse pour le Climat soutient les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’accélération du développement et de la mise en œuvre de produits et technologies innovants contribuant à la décarbonisation et donc aux objectifs climatiques. La fondation apporte ainsi une contribution aux objectifs climatiques de la Suisse et du Liechtenstein ainsi qu’à la compétitivité du site économique, l’innovation jouant un rôle clé et les PME occupant une place centrale dans la protection du climat.

Cette déclaration de protection des données explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, participez à un programme de financement ou interagissez avec nous d’une autre manière.

La confiance est essentielle, en particulier lorsqu’il s’agit de vos données. C’est pourquoi nous considérons qu’il est de notre devoir de ne collecter que les données strictement nécessaires, de les gérer avec le soin requis et de les protéger contre tout abus.

Les informations contenues dans cet avis de protection des données s’appliquent conformément au droit en vigueur.

Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement dans le cadre de cet avis de protection des données :

Fondation Suisse pour le Climat
Mythenquai 50/60
8002 Zurich

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette déclaration de protection des données ou vos données personnelles, y compris la manière dont elles sont traitées, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou via le formulaire de contact.

Traitement des données personnelles

Nous recueillons des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous soumettez une demande de financement. Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les types de données traitées peuvent inclure :

Coordonnées telles que prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, entreprise et numéro de téléphone.
Données d’inscription telles que nom d’utilisateur ou identifiant.
Données d’interaction telles que demandes via notre formulaire de contact, interactions sur les réseaux sociaux ou correspondance relative à la demande et au traitement d’une subvention.
Données de paiement telles que le montant et la rémunération des subventions, ainsi que les informations bancaires.
Données d’utilisation et techniques telles que l’adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil, la date, la région et l’heure de l’utilisation, le type de navigateur utilisé pour accéder à nos services électroniques, les pages web visitée, les journaux système (« Logs »).

Les données mentionnées ci-dessus nous sont généralement fournies directement par vous. Vous n’êtes pas obligés de nous fournir des données. Cependant, si vous choisissez de ne pas nous en fournir, cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure de conclure ou de maintenir une relation contractuelle, d’interagir avec vous ou de vous fournir l’accès à des sites Web et à des services.

Objectifs du traitement et base légale

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Exécution des contrats : Nous traitons vos données personnelles pour examiner les demandes de financement, définir les conditions d’une éventuelle subvention, accompagner et contrôler les projets, ainsi que pour traiter le paiement des subventions.
Marketing : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous envoyer des informations concernant la Fondation Suisse pour le Climat, des projets financés ou des sujets liés au climat, pour vous informer sur des événements auxquels la fondation participe, ou pour vous inviter à participer à des enquêtes ou autres actions. Vous pouvez refuser ces communications à tout moment. Si nous avons besoin de votre consentement selon la législation en vigueur, nous vous demanderons votre accord au préalable. Nous vous enverrons des newsletters uniquement après votre inscription.
Relations publiques : Dans le cadre de nos relations publiques, nous pouvons publier des données personnelles telles que des noms, des entreprises et des informations sur un projet et son financement via différents canaux médiatiques, y compris notre site Web, nos publications et les réseaux sociaux. Ce traitement est effectué dans notre intérêt légitime de communiquer sur le travail de la Fondation Suisse pour le Climat et de sensibiliser aux actions de lutte contre le climat et aux possibilités de financement.
Respect des obligations légales : Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour respecter des obligations légales, telles que les obligations fiscales et comptables, pour prévenir, détecter et élucider des crimes ou autres infractions, ainsi que pour collaborer avec les autorités.
Objectifs opérationnels et de sécurité : Nous traitons vos données personnelles à des fins administratives, pour gérer et améliorer l’infrastructure informatique, pour garantir la sécurité des systèmes et infrastructures informatiques, ainsi que pour protéger nos droits, par exemple pour faire valoir et défendre des créances légales. Ce traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins compatibles avec la finalité initiale pour laquelle elles ont été collectées.

Exploitation de notre site web

Nous pouvons traiter des données techniques et des données d’utilisation pour analyser l’utilisation de notre site web, garantir sa sécurité opérationnelle, optimiser la convivialité et afficher des informations susceptibles de vous être utiles, sur la base de nos intérêts légitimes. À cette fin, nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Vous trouverez plus d’informations dans notre avis sur les cookies.

Durée de traitement

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la finalité du traitement ou aussi longtemps que l’exige la législation. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée. En cas d’obligation légale de conservation, nous conservons généralement les données pendant une durée de 10 ans.

Divulgation

Nous pouvons divulguer vos données personnelles dans le cadre de nos services et pour la réalisation de l’objectif de la Klimastiftung Schweiz, pour respecter nos obligations légales, ou pour d’autres intérêts légitimes comme indiqué dans cette déclaration de confidentialité, à des tiers en Suisse et à l’étranger. Cela peut inclure nos entreprises partenaires afin de permettre aux membres désignés du conseil consultatif et du conseil de fondation de remplir leurs obligations. Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter les lois sur la protection des données et les exigences de confidentialité applicables.

Pour fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles ou légales, nous pouvons travailler avec des sous-traitants tels que des fournisseurs, des prestataires de services informatiques et autres, qui traitent des données personnelles en notre nom. Ceux-ci sont contractuellement tenus de traiter les données uniquement dans le but de fournir leur service pour nous. Les données personnelles ne seront partagées avec des tiers pour leurs propres fins que sur notification et avec votre consentement, sauf si la loi l’exige.

Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son appareil pendant qu’il navigue sur le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements de navigation, et de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies sont conservés au-delà de la session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Un refus général de l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être exprimé pour divers services, notamment pour le suivi, via la page US https://www.aboutads.info/choices/ ou la page UE https://www.youronlinechoices.com/. De plus, la conservation des cookies peut être désactivée dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en cas de désactivation, certaines fonctionnalités de ce service en ligne pourraient ne pas être disponibles.

Quels droits avez-vous ?

En fonction de la législation sur la protection des données applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : Vous avez le droit de demander à savoir si nous avons stocké des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.
Rectification : Si vos données sont incorrectes, inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées.
Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, en particulier à des fins de marketing direct, à la création de profils à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes liés au traitement.
Pour d’autres traitements effectués dans le cadre d’intérêts légitimes, après votre opposition, nous réévaluerons le compromis entre nos intérêts et les vôtres, en tenant compte de vos circonstances particulières. Si nous avons une raison impérieuse, nous pourrons continuer à traiter vos données.
Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement.
Portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander une copie électronique des données personnelles que vous nous avez fournies, soit pour vous-même, soit pour une autre organisation.
Restriction du traitement : Si vous n’êtes pas sûr de l’exactitude ou de l’utilisation de vos données, vous pouvez demander que leur traitement soit suspendu jusqu’à ce que votre demande soit clarifiée. Nous vous informerons du résultat avant de prendre toute autre mesure concernant ces informations.
Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à condition que cette suppression ne soit pas en contradiction avec nos obligations légales et réglementaires. Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous le retirez, vous pouvez nous demander de supprimer vos données.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous gérons vos droits ou de nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous en informer. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Comment pouvons-nous modifier cette déclaration de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Dernière mise à jour : 1er février 2025.